Règlement (UE) 2022/455 du 14 mars 2022
Règlement (UE) 2022/455 du 14 mars 2022
Version25 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/455 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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