Règlement (CEE) 2402/77 du 31 octobre 1977 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2402/77 du 31 octobre 1977 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz
Version1 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2402/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz |
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Version du 1 novembre 1977 • À jour
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