Règlement (CEE) 2848/89 du 22 septembre 1989 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social
Règlement (CEE) 2848/89 du 22 septembre 1989 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère socialAbrogé
Version1 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2848/89 de la Commission du 22 septembre 1989 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 2374/79 |
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Version du 1 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: