Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 du 8 octobre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 du 8 octobre 2020
Version29 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 de la Commission du 8 octobre 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits PeridoxRTU» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: