Règlement (CEE) 2540/78 du 30 octobre 1978 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France de gants originaires de Malaysia
Règlement (CEE) 2540/78 du 30 octobre 1978 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France de gants originaires de MalaysiaAbrogé
Version1 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2540/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en France de gants originaires de Malaysia |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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