Règlement (CE) 634/2008 du 27 juin 2008
Règlement (CE) 634/2008 du 27 juin 2008Abrogé
Version4 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 634/2008 de la Commission du 27 juin 2008 déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil |
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Version du 4 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: