Règlement (CEE) 1588/84 du 6 juin 1984 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1588/84 du 6 juin 1984 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version7 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1588/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-151/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre M. Voogd Vleesimport en -export BV, 24 mars 1994
—
[…] « 1.1) Que faut-il entendre exactement au sens des annexes aux règlements de la Commission cités ci-après par les désignations de produits de volaille figurant aux points a) à f) ci-après et relevant des positions tarifaires pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille indiquées en marge:
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Version du 7 juin 1984 • À jour
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