Règlement (CEE) 2675/88 du 29 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2675/88 de la Commission, du 29 août 1988, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance |
Décisions • 3
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[…] (6) – Règlement (CEE) n_ 2675/88 de la Commission, du 29 août 1988, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance (JO L 239, p. 20).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement (CEE) n_ 1964/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (JO L 212, p. 48), […] modifiant les règlements (CEE) n_ 32/82, (CEE) n_ 1964/82 et (CEE) n_ 74/84 en ce qui concerne l'accomplissement des formalités douanières lors de l'exportation de certaines viandes bovines bénéficiant de restitutions particulières (JO L 301, p. 21), ainsi que du règlement (CEE) n_ 2675/88 de la Commission, du 29 août 1988, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, […]
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[…] 1 Dans la présente affaire, la Supreme Court (Irlande) vous demande d'interpréter des dispositions de la législation relative à deux régimes spécifiques d'aides relevant, d'une part, du règlement (CEE) n_ 1964/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (1), et, d'autre part, du règlement (CEE) n_ 2675/88 de la Commission, du 29 août 1988, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance (2).