Règlement (CEE) 2969/88 du 27 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux moteurs et machines génératrices électriques, du code 8501 de la nomenclature combinée, originaires de Hong

Version2 octobre 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 octobre 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	27 septembre 1988
Date de publication au JOUE :	29 septembre 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2969/88 de la Commission du 27 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux moteurs et machines génératrices électriques, du code 8501 de la nomenclature combinée, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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Version du 2 octobre 1988 • À jour

Règlement (CEE) 2969/88 du 27 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux moteurs et machines génératrices électriques, du code 8501 de la nomenclature combinée, originaires de HongAbrogé

Sur le règlement :

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