Règlement (CEE) 785/90 du 29 mars 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 785/90 du 29 mars 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie
Version30 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 785/90 de la Commission, du 29 mars 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie |
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Version du 30 mars 1990 • À jour
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