Règlement (CEE) 1237/82 du 19 mai 1982
Règlement (CEE) 1237/82 du 19 mai 1982Abrogé
Version20 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1237/82 de la Commission, du 19 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2660/80 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine |
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Version du 20 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 8;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: