Règlement (CEE) 2752/85 du 30 septembre 1985
Règlement (CEE) 2752/85 du 30 septembre 1985Abrogé
Version1 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2752/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes |
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Version du 1 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: