Règlement (CE) 1981/94 du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents
Règlement (CE) 1981/94 du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingentsAbrogé
Version2 août 1994
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Version1 mars 1998
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Version20 avril 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, du 25 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents |
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Version du 20 avril 2001 • À jour
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