Règlement (CE) 357/1999 du 17 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 357/1999 du 17 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Version18 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 357/1999 de la Commission du 17 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 18 février 1999 • À jour
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