RÈGLEMENT (CE) 1179/96 du 27 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
RÈGLEMENT (CE) 1179/96 du 27 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Version28 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1179/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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