Règlement (CE) 277/94 du 7 février 1994
Règlement (CE) 277/94 du 7 février 1994Abrogé
Version15 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 277/94 de la Commission du 7 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes |
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Version du 15 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 363/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: