Règlement (CEE) 517/89 du 28 février 1989 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 517/89 du 28 février 1989 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 517/89 de la Commission, du 28 février 1989, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 mars 1989 • À jour
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