RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3827/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3827/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal
Version22 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3827/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal |
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