RÈGLEMENT (CEE) 3295/91 du 12 novembre 1991 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1991/1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3295/91 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1991 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1991/1992 # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3653/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), modifié par le règlement (CEE) no 3708/89 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: