Règlement (CEE) 97/89 du 17 janvier 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 97/89 du 17 janvier 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version18 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 97/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 janvier 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)