Règlement (CEE) 1430/80 du 6 juin 1980 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemande

Version8 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	6 juin 1980
Date de publication au JOUE :	7 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1430/80 de la Commission, du 6 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemande

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 8 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1430/80 du 6 juin 1980 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemandeAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document