RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre
Version18 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre |
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