Règlement (CEE) 2894/92 du 2 octobre 1992
Règlement (CEE) 2894/92 du 2 octobre 1992
Version3 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2894/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs |
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Version du 3 octobre 1992 • À jour
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