Règlement (CEE) 1569/74 du 21 juin 1974 concernant le plafonnement des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1569/74 du 21 juin 1974 concernant le plafonnement des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version25 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1569/74 de la Commission, du 21 juin 1974, concernant le plafonnement des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 25 juin 1974 • À jour
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