RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1455/86 du Conseil du 13 mai 1986 adaptant les articles 96 et 294 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant l' application du régime des garanties aux graines de colza, de navette et de tournesol produites en Espagne et au Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1455/86 du Conseil du 13 mai 1986 adaptant les articles 96 et 294 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant l' application du régime des garanties aux graines de colza, de navette et de tournesol produites en Espagne et au Portugal
Version16 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1455/86 du Conseil du 13 mai 1986 adaptant les articles 96 et 294 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant l' application du régime des garanties aux graines de colza, de navette et de tournesol produites en Espagne et au Portugal |
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Version du 16 avril 1988 • À jour
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