RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Version4 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés |
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