Règlement (CE) 1271/1999 du 17 juin 1999 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 1271/1999 du 17 juin 1999 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Version18 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1271/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Version du 18 juin 1999 • À jour
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