Règlement (CEE) 2938/88 du 23 septembre 1988
Règlement (CEE) 2938/88 du 23 septembre 1988Abrogé
Version27 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2938/88 de la Commission du 23 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 380/88 établissant la liste des mesures répondant à la notion d'intervenion destinées à la régularisation des marchés agricoles au sens de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil |
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Version du 27 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2050/88 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: