Règlement (CEE) 732/78 du 11 avril 1978 fixant les modalités de vente aux forces armées des États membres de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 732/78 du 11 avril 1978 fixant les modalités de vente aux forces armées des États membres de viandes bovines détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version10 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 732/78 de la Commission, du 11 avril 1978, fixant les modalités de vente aux forces armées des États membres de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 10 avril 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: