Règlement (UE) 2020/703 du 26 mai 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises
Règlement (UE) 2020/703 du 26 mai 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises
Version16 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/703 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Cerises : l’utilisation de diméthoate est interditeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 mai 2020
Texte du document
Version du 16 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: