Règlement (CEE) 817/87 du 20 mars 1987 relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 1812/86
Règlement (CEE) 817/87 du 20 mars 1987 relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 1812/86
Version21 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 817/87 de la Commission, du 20 mars 1987, relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 1812/86 |
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