Règlement (CEE) 2940/92 du 9 octobre 1992
Règlement (CEE) 2940/92 du 9 octobre 1992Abrogé
Version17 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2940/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers |
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Version du 17 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: