Règlement d’exécution (UE) 2023/317 du 6 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/317 du 6 février 2023
Version5 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/317 de la Commission du 6 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Colline di Romagna» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 5 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: