Règlement (CEE) 2096/72 du 29 septembre 1972
Règlement (CEE) 2096/72 du 29 septembre 1972Abrogé
Version1 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2096/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1738/71 relatif à la non-application du régime des titres d' importation pour les importations de concentrés de tomates en provenance des pays tiers |
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Version du 1 octobre 1972 • À jour
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