Règlement délégué (UE) 2025/837 du 7 février 2025
Règlement délégué (UE) 2025/837 du 7 février 2025
Version3 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/837 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée |
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Texte du document
Version du 3 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (1), et notamment son article 66, paragraphe 1, points c), e) et k),
considérant ce qui suit: