Règlement (CEE) 853/70 du 12 mai 1970
Règlement (CEE) 853/70 du 12 mai 1970Abrogé
Version13 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 853/70 du Conseil, du 12 mai 1970, modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 13 mai 1970 • À jour
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