Règlement (CE) 1428/98 du 3 juillet 1998
Règlement (CE) 1428/98 du 3 juillet 1998Abrogé
Version4 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1428/98 de la Commission du 3 juillet 1998 portant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre |
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Version du 4 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 36, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: