Règlement (CEE) 2409/90 du 14 août 1990 établissant une modalité particulière pour l'exportation du sucre C et de l'isoglucose C
Règlement (CEE) 2409/90 du 14 août 1990 établissant une modalité particulière pour l'exportation du sucre C et de l'isoglucose C
Version18 août 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2409/90 de la Commission, du 14 août 1990, établissant une modalité particulière pour l'exportation du sucre C et de l'isoglucose C |
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Version du 18 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: