Règlement (CEE) 2643/87 du 31 août 1987
Règlement (CEE) 2643/87 du 31 août 1987Abrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2643/87 de la Commission, du 31 août 1987, rectifiant le règlement (CEE) n° 2530/87, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
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