Règlement (CE) 1186/97 du 27 juin 1997 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Règlement (CE) 1186/97 du 27 juin 1997 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricolesAbrogé
Version1 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1186/97 du Conseil du 27 juin 1997 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
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Version du 1 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CE) n° 1255/96 (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: