Règlement (CEE) 728/80 du 27 mars 1980 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 728/80 du 27 mars 1980 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1980/1981Abrogé
Version29 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 728/80 de la Commission, du 27 mars 1980, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1980/1981 |
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Version du 29 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARA- GRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :