Règlement (CEE) 2120/86 du 7 juillet 1986 relatif à la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 2120/86 du 7 juillet 1986 relatif à la délivrance des certificatsAbrogé
Version8 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2120/86 de la Commission du 7 juillet 1986 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture |
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Version du 8 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: