Rectificatif au règlement (CE) n o 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) ( JO L 94 du 8.4.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) ( JO L 94 du 8.4.2009 )
Version17 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) ( JO L 94 du 8.4.2009 ) |
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