Règlement (CEE) 2275/88 du 25 juillet 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2275/88 de la Commission du 25 juillet 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décisions • 2
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[…] Le règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, était-il valable dans la mesure où il classait des ‘ensemble(s) mécanique(s) d'appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, du code NC 8521, équipés de leurs têtes de lecture et d'enregistrement (mecadecks)' décrits au point 9 de son annexe, sous le code NC 8521 10 39?
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation et la validité du règlement (CEE) n 2275/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 200, p. 10) et sur l' interprétation du règlement (CEE) n 3085/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2275/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 291, p. 12),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1858/88 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: