Rectificatif au règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce («Journal officiel des Communautés européennes» no L 61 du 3 mars 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce («Journal officiel des Communautés européennes» no L 61 du 3 mars 1997.)
Version17 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce («Journal officiel des Communautés européennes» no L 61 du 3 mars 1997.) |
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