Règlement (CEE) 805/78 du 21 avril 1978
Règlement (CEE) 805/78 du 21 avril 1978Abrogé
Version22 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 805/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires |
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Version du 22 avril 1978 • À jour
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