Règlement (CE) 96/2007 du 31 janvier 2007
Règlement (CE) 96/2007 du 31 janvier 2007Abrogé
Version2 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 96/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1898/2005 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par des institutions et des collectivités sans but lucratif |
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Version du 2 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: