Règlement (CE) 1202/2007 du 15 octobre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2007
Règlement (CE) 1202/2007 du 15 octobre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2007
Version16 octobre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1202/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2007 |
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Version du 16 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: