RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2837/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2837/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
Version29 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2837/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles |
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