Règlement (CE) 480/95 du 1er mars 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1995
Règlement (CE) 480/95 du 1er mars 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1995Abrogé
Version4 mars 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 480/95 de la Commission du 1er mars 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mars 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94 (2) et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: